1. Objet
1.1 Ces conditions générales de ventes (CGV) sont applicables aux commandes de produits effectuées sur le site internet Organisologie.com. Le vendeur, Organisologie SARL, domicilié à la Rue du stand 15a, 2034 Peseux, Suisse et l’acheteur (vous qui êtes en train de lire) accepte l’application des présentes CGV.
2. Commande
2.1 En passant commande auprès du vendeur, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
3. Conclusion du contrat
3.1 Le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par email provenant du site Organisologie.com. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer » et après paiement.
3.2 Le vendeur demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
4. Prix
4.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros (€). Ils comprennent d’éventuelles taxes ou réduction applicables par coupon ou lors d’offres promotionnelles.
4.2 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
4.3 Sous réserve de ce qui précède, Le vendeur est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
5. Frais de livraison
5.1 Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
6. Délai de livraison
6.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
6.2 Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ». Pour les commandes sur internet et par mobile, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
6.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre du vendeur.
7. Accès aux formations
7.1 Les accès aux cours en ligne sont instantanés. Chaque participant peut s'entretenir avec Julien en direct via un appel téléphonique d'une durée affichée sur la page de présentation du programme.
Le but est d'assurer un suivi personnalisé pour adapter les conseils à votre situation.
8. Paiement
8.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit (Visa, Mastercard) et par paiement Paypal. Le montant du compte est directement débité du compte de l’Acheteur au moment du paiement.
8.2 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
8.3 Certains intermédiaires financiers (banques) peuvent prélever une taxe de quelques pourcents qui n'est pas ordonné et influencé par Organisologie SARL. Ce montant ne peut pas être remboursé par Organisologie SARL ni figurer sur la facture.
8.4 L'adresse complète est demandé afin d'être aux normes TVA international et suisse. L'acheteur est tenu de faire figurer son adresse complète et correcte.
9. Garantie
9.1 Les produits disponibles sur Organisologie.com disposent parfois d’une garantie 100% satisfait ou 100% remboursé de 60 jours. Quand c’est le cas, les conditions de garantie sont disponibles sur la page de présentation du produit (page de vente).
En cas de demande de remboursement, l’acheteur se verra retiré le droit d’accès au produit. Le remboursement est effectué sur le compte utilisé pour le paiement dans un délais de 30 jours.
9.2 Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.
9.3 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable à l’égard de l’acheteur d’une mauvaise utilisation du produit ou de dommage indirect.
9.4 Un utilisateur a droit à l'utilisation d'une garantie par an.
10. Protection des données personnelles
10.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
10.2 Le vendeur assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par le vendeur servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché
10.3 L’Acheteur peut, en raison du traitement de ses données par le vendeur, recevoir des propositions commerciales du site Organisologie.com
11. Modification des Conditions générales
11.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion
12. Droit applicable et tribunaux compétents
12.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
13. Mentions Légales
Adresse:
Organisologie SARL
Rue du stand 15a
2034 Peseux
Suisse
Email: ecole@organisologie.com